Colombie-Britannique isolement
Un règlement proposé d’une valeur maximale de 60 millions de dollars a été conclu dans le cadre du recours collectif intenté contre la province de Colombie-Britannique pour l’usage de l’isolement et/ou de la ségrégation dans les centres correctionnels de la province.
Une audience visant à obtenir l’approbation du règlement par le tribunal aura lieu le 22 octobre 2025.
Le recours allègue que la Colombie-Britannique a soumis de manière abusive des personnes à l’isolement et/ou à la ségrégation dans les centres correctionnels de la province, leur causant des préjudices émotionnels, physiques et psychologiques.
Critères
Vous êtes membre du groupe si vous avez été :
- détenu dans l’un des centres correctionnels de la Colombie-Britannique
- après le 18 avril
ET
- soumis involontairement à l’isolement et/ou à la ségrégation pendant
- au moins 15 jours consécutif
OU
- si les services correctionnels de la Colombie-Britannique savaient ou avaient dû savoir que vous souffriez d’une maladie mentale.
Pour en savoir plus sur le règlement qui sera présenté pour approbation au tribunal le 22 octobre 2025 ou pour connaître les prochaines étapes, veuillez lire l’avis détaillé (anglais seulement).