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Bordeaux | Proactio

Fouilles à nu à Rivière-des-Prairies et Bordeaux : En prévision de la dernière vague de paiements, n’oubliez pas de nous contacter pour mettre à jour vos coordonnées postales.

4 novembre 2024

Recours tabac – conclusion du processus de médiation : un plan prévoit l’indemnisation des victimes.

17 octobre 2024

Panier Bleu | Proactio

Panier Bleu : Les remboursements des cartes cadeaux ont été envoyés.

20 septembre 2024

Circuit Mont-Tremblant

Circuit Mont-Tremblant : la période de réclamation est terminée. Nous pouvons maintenant analyser toutes les réclamations reçues.

Actions collectives

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Circuit Mont-Tremblant

Circuit Mont-Tremblant

Association des résidents de Mont-Tremblant pour la qualité de vie c. Courses automobiles Mont-Tremblant et al. En cours

Bordeaux | Proactio

Droits de la personne

Fouilles à nu à Rivière-des-Prairies et Bordeaux

François Bergeron c. Procureure générale du Québec En cours

Makoma | Proactio

Droits de la personne

Détention pour plus de 24 heures consécutives à Montréal

Makoma c. Ville de Montréal En cours

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Panier Bleu | Proactio

Droits des consommateurs

Remboursement des cartes-cadeaux du Panier Bleu

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