Politique de confidentialité

Nous prodiguons des services en actions collectives et pourrons ainsi jouer différents rôles dans le cadre d’une action collective.

Nous agirons principalement à titre d’administrateurs des réclamations et serons alors nommés par la Cour supérieure du Québec.

Nous pourrons être mandatés par une ou des partie(s) à l’action collective afin de diffuser des campagnes d’avis aux membres dont le plan de diffusion et le contenu de l’avis auront été approuvés par la Cour supérieure du Québec.

Nous pourrons aussi être mandatés par une ou des partie(s) afin d’agir en tant qu’experts dans le but d’évaluer la taille du groupe ou les montants en jeu dans le cadre d’une action collective.

Nous limitons les renseignements personnels que nous recueillons à ce que nous jugeons essentiel pour accomplir nos divers mandats dans le cadre d’actions collectives.

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels vous concernant.

À titre d’administrateur des réclamations, nous recevrons votre réclamation, incluant toutes les informations que vous indiquerez à votre formulaire de réclamation ainsi que toutes les preuves que vous soumettrez au soutien de cette réclamation. Les renseignements personnels recueillis incluront parfois des données médicales si ces informations sont pertinentes à votre réclamation. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à cette Politique et vous autorisez Proactio et ses fournisseurs de services, le cas échéant, à traiter vos renseignements personnels tel qu’énoncé ci-dessous.

Dans certains cas, vos renseignements personnels nous seront transmis par une ou des partie(s) à l’action collective. Cette transmission des données se fera normalement à la suite de notre nomination en tant qu’administrateur ou après l’approbation des avis aux membres par la Cour supérieure du Québec.

De plus, lorsque vous visitez notre site Internet ou communiquez avec nous, nous pouvons notamment recueillir les catégories de renseignements personnels suivants :

• des renseignements d’identité comme votre prénom et votre nom.
• des coordonnées de contact comme votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
• des renseignements relatifs à l’utilisation de notre site Internet comme des fichiers témoins (cookies) de votre fureteur, votre adresse IP, la langue de correspondance, la date et l’heure de vos visites ainsi que les pages consultées.
• tout autre renseignement personnel fourni.

Les renseignements personnels que nous recueillons sont principalement utilisés afin de fournir nos services dans le cadre des actions collectives pertinentes à vous. Nous les utilisons également pour répondre à nos obligations juridiques.

Nous utilisons aussi vos renseignements personnels, avec votre consentement ou sur une autre base légale, pour :

• répondre à vos demandes de renseignements ou vous tenir informés.
• vous faire parvenir notre infolettre ou toute autre communication. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment d’infolettres envoyées à des fins de marketing.
• personnaliser ou améliorer votre expérience sur notre site Internet.
• toute autre utilisation permise ou requise par les lois applicables.

Nous ne conservons les renseignements personnels recueillis qu’aussi longtemps que nécessaire afin de satisfaire les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou comme la loi le permet ou l’exige.

Nous nous engageons à ne pas communiquer vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous y consentiez, qu’une ordonnance de la cour ne l’exige ou que la loi le permette ou l’exige.

Nous pourrions engager des tiers pour traiter les renseignements personnels pour les fins susmentionnées, comme des fournisseurs ou des partenaires qui nous fournissent des services de sites Internet, de développement d’applications, d’hébergement et certains autres services. Dans de telles situations, ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels. Nous limitons les renseignements fournis à ces tiers aux seuls renseignements qui s’avèrent nécessaires pour leur permettre de rendre leurs services. Par ailleurs, les contrats que nous concluons avec ces tiers assurent qu’ils préservent la confidentialité et la protection de vos renseignements.

Certains de ces partenaires ou fournisseurs peuvent être situés dans d’autres pays. Vos renseignements personnels pourraient donc être traités, consultés ou sauvegardés en dehors du Canada. Conformément à la législation applicable dans ces juridictions, nos partenaires ou fournisseurs pourraient être contraints de divulguer des informations en réponse à des demandes valables émanant de gouvernements, d’organismes de réglementation, de tribunaux ou d’autorités chargées de l’application de la loi dans ces juridictions.

Nous sommes soucieux d’assurer la confidentialité et la protection des renseignements personnels que nous détenons. Pour ce faire, nous appliquons les mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques qui sont généralement appliquées et reconnues à cet effet.

Tous les prestataires et fournisseurs de services ayant à traiter vos renseignements personnels, le cas échéant, doivent également respecter ces mesures de sécurité.

Nous avons également pris des mesures pour assurer que seules les personnes travaillant dans les dossiers spécifiques vous concernant ou les membres du personnel ayant besoin de les connaître aient accès à vos renseignements personnels.

Notre site Internet peut fournir des liens vers des sites de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur les pratiques des opérateurs de ces sites en matière de confidentialité ou de respect de la vie privée. Vous êtes responsable de vous renseigner sur leurs politiques de confidentialité et de protection des informations.

Vous disposez de certains droits à l’égard de vos renseignements personnels. Vous pouvez :

1. 1. 1. consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre égard;
      2. nous demander de les corriger s’ils sont erronés;
      3. retirer votre consentement à leur communication ou à leur utilisation, sous réserve des lois applicables, et;
      4. nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements, si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.

Afin d’exercer ces droits, toute demande doit être faite par écrit et adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée à la rubrique « Questions ».

Cette demande fera l’objet d’une réponse dans les trente (30) jours suivant sa réception. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre dans ce délai, nous vous en aviserons.

Vous avez le droit de déposer une plainte à la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

Pour toutes questions relatives à la présente Politique ou à vos renseignements personnels et pour exercer vos droits, veuillez contacter notre responsable à la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : confidentialite@rcgt.com.

Proactio se réserve le droit de modifier en tout temps la présente Politique. Dans ce cas, nous allons communiquer les modifications en publiant la Politique à jour sur notre site Internet. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de cette Politique régulièrement afin de demeurer informés de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels.