Avis aux membres : comment distinguer les tentatives de fraude?

Vous avez probablement déjà reçu un courriel ou un message texte dans le cadre d’une action collective. Vous vous demandez si vous pouvez croire ce message ou s’il s’agit d’une fraude, surtout si vous n’avez jamais donné vos coordonnées pour cette action collective (aussi appelée « recours collectif »).

Ce message pourrait être légitime, car c’est une pratique de plus en plus acceptée et encouragée par les tribunaux. Vous faites bien cependant de vouloir vous en assurer avant d’aller plus loin.

L’absence d’inscription de votre part à un recours n’implique pas que c’est une fraude. Vous pouvez certainement recevoir un courriel, une lettre ou même un message texte dans le cadre d’une action collective sans que vous vous soyez inscrit à un recours.

Vos coordonnées peuvent avoir été obtenues par :

1. Une recherche simple, comme si vous habitez dans une région touchée par une action collective (ex. : Action collective Circuit Mont-Tremblant visant une zone rapprochée de la piste de course) ou;
2. La partie défenderesse auprès de laquelle vous avez créé un compte en y ajoutant vos coordonnées (ex. : Facebook) ou téléchargé une application touchée par une action collective (ex. : application de suivi du cycle menstruel de Flo Health).

Pour plus d’information sur les moyens qu’un avis peut vous être transmis dans le cadre d’une action collective, lisez notre article Action collective : comment les membres sont-ils avisés? 

Pas nécessairement, des messages peuvent vous demander de cliquer sur un lien ou de consulter un site pour lire un avis aux membres plus complet.

Ces éléments sont des indices de fraude, mais ils sont aussi parfois essentiels pour vous informer pleinement de tous vos droits.

Il faut cependant que vous vous protégiez des tentatives d’hameçonnage, car ces dernières sont une réalité et peuvent avoir des conséquences importantes. Avant de cliquer sur quoi que ce soit, suivez les conseils ci-dessous.

Vous pouvez facilement faire une recherche sur Google (ou tout autre moteur de recherche) avec certains mots clés du message reçu (ex. : « action collective Thiel Meta »).

Le site web des avocats pilotant le dossier ou le site d’une firme mandatée pour faire la diffusion des avis aux membres comme Proactio devraient être dans les résultats de votre recherche. Vous pourrez donc consulter ces sites pour plus d’informations sur le recours.

Il est possible cependant que les mots cherchés soient tellement communs que les résultats de vos recherches ne vous aident pas. Pensez à une recherche avec les mots clés suivant : « action collective billets ». Vous aurez beaucoup de résultats!

La méthode la plus sûre est de consulter le Registre des actions collectives du Québec. Ce registre est fiable, car il est sous la responsabilité de la Cour supérieure du Québec et la loi exige que les avis aux membres y soient diffusés. Vous y trouverez donc des informations et des documents sur toutes les actions collectives intentées au Québec.

1. Accédez au registre en cliquant ce lien.
2. Cliquez sur le bouton « Consulter le registre » à gauche de l’écran d’accueil pour être redirigé vers l’écran de recherche.
3. Entrez les informations disponibles dans le message pour faire la recherche :
   • Le numéro de dossier, si vous l’avez, ne donnera qu’un résultat de recherche et facilitera votre recherche
   • Vous pouvez aussi chercher par mots clés, comme le nom du demandeur ou le sujet du recours (ex. : Stuart Thiel ou Meta). Dans ce cas, vous pourriez avoir plusieurs résultats et vous devrez vérifier lequel s’applique à vous. Il est possible que le mot que vous recherchez ne se trouve pas dans la description du recours. Ne perdez pas espoir! Vous pouvez tenter quelques mots clés différents.
4. Une fois que vous avez trouvé le bon dossier, cliquez sur le nom de la cause (ex. : Stuart Thiel and Brianna Thicke c. Meta Platforms inc. (Facebook inc.)) pour accéder à plus d’informations.
5. Dans la fiche de la cause, vous pouvez consulter l’avis aux membres qui se trouve dans la section « Documents et actes de procédure ». L’avis sera normalement au début de la liste. Il pourrait aussi y avoir un jugement ordonnant la publication d’avis.
6. Alternativement, consultez la section « Avocats de la partie demanderesse » pour identifier les avocats au dossier et obtenir leur site web où l’avis sera normalement publié.

Si vous n’arrivez pas à trouver l’action collective en effectuant ces deux recherches, vous avez potentiellement déjoué une tentative d’hameçonnage. Bravo!

Si vous avez réussi à trouver l’action collective sur le site des avocats ou le Registre des actions collectives, vous serez probablement capable de consulter l’avis directement sur ces sites. Si tous les éléments concordent, vous pouvez vous fier au message reçu et faire ce qu’il vous est dit de faire.

Rappelez-vous qu’il y a des délais pour agir en actions collectives, par exemple pour réclamer une indemnité. Si vous avez reçu un message que vous avez identifié comme étant légitime, lisez-le attentivement et appelez les avocats au dossier si vous ne comprenez pas ce que vous devez faire.