En tant que partenaire de confiance en action collectives, nous croyons que l’accès à la justice nécessite la compréhension des enjeux liés à la justice. Nous sommes donc heureux de mettre à votre disposition divers conseils pratiques pour vous aider à y voir plus clair dans le monde des actions collectives.
Nos articles vous informeront sur les pratiques en matière d’actions collectives et vous aideront à mieux comprendre les distinctions entre divers termes et concepts.
Les actions collectives ne sont pas réservées aux consommateurs. Les entreprises peuvent elles aussi obtenir des compensations importantes lorsque leurs droits ont été affectés.
Vous avez probablement déjà reçu un courriel ou un message texte dans le cadre d’une action collective.
Les membres du groupe sont avertis des grands développements d'une action collective par des avis aux membres, notamment lorsqu'une action collective est autorisée, qu'une entente de règlement est conclue entre les parties ou qu'une action collective est gagnée en cour.
Une inscription et une réclamation sont deux choses différentes. Il est essentiel de les différencier, car vous pourriez perdre vos droits à une indemnité si vous n’avez pas effectué de réclamation pendant la période prévue à cette fin, et ce, même si vous étiez inscrit au recours collectif!
Vous avez probablement déjà entendu parler de recours collectifs ou d’actions collectives. Ces deux expressions décrivent en fait la même procédure judiciaire à portée sociale.
