Action collective : comment les membres sont-ils avisés?

Les membres du groupe sont avertis des grands développements d’une action collective par des avis aux membres, notamment lorsqu’une action collective est autorisée, qu’une entente de règlement est conclue entre les parties ou qu’une action collective est gagnée en cour.

Les avis aux membres sont essentiels pour que vous soyez informé des actions collectives qui vous concernent. Ces avis vous renseignent sur vos droits et sur les actions que vous devez entreprendre, comme soumettre une réclamation pour obtenir une indemnisation. Vous pouvez trouver ces avis sur différentes plateformes, tel que les sites internet des avocats en charge du dossier, les médias sociaux, les journaux ou même sur YouTube.

Dans certains cas, vous recevrez un message bien que vous ne vous soyez jamais inscrit à un recours ou à une infolettre. En effet, les compagnies poursuivies (les « défenderesses ») peuvent parfois identifier dans leurs dossiers les personnes visées par l’action collective. À la suite d’une ordonnance de la Cour, les défenderesses peuvent utiliser les coordonnées de ces personnes ou les transmettre à un administrateur afin qu’ils soient informés de leurs droits.

En tant qu’administrateur des avis ou des réclamations, Proactio est appelé à diffuser des avis aux membres dans un grand nombre de dossiers. Vous pourriez même recevoir un courriel ou un message texte de notre part!

Si vous recevez une lettre, un courriel ou un message texte vous indiquant que vous êtes peut-être membre d’une action collective et que vous craignez qu’il s’agisse d’hameçonnage, lisez notre article sur les astuces pour identifier une possible fraude.

Chaque action collective a sa propre campagne d’avis aux membres, et les méthodes de diffusion de ces avis varient.

Voici une liste des modes de diffusion fréquemment utilisés pour informer le public de l’autorisation d’une action collective ou du début d’un processus de réclamation :

Publication sur le site des avocats des membres : Vous trouverez presque systématiquement les nouvelles dans l’action collective, incluant les avis aux membres, sur le site internet des avocats des membres.

Courriel : Vous pourriez recevoir un courriel si vous vous êtes inscrit auprès des avocats. Attention, votre inscription n’équivaut pas à une réclamation ! Pour plus d’information, voir notre article intitulé Inscription ou réclamation : comme les distinguer?

Vous pourriez également recevoir un courriel parce que vous avez déjà été un utilisateur ou un client des défenderesses (ex. : Action collective contre Facebook ou contre Ticketmaster). Dans ces cas, la Cour aura autorisé l’utilisation de vos renseignements personnels pour l’envoi de l’avis.

Message texte : Vous pourriez recevoir un message texte pour vous aviser d’une nouvelle dans une action collective, par exemple si la défenderesse avait vos coordonnées. Dans ce cas, la Cour aura autorisé l’utilisation de vos renseignements personnels et l’envoi de l’avis.

Lettre : Il est possible que vous receviez une lettre qui vous est adressée directement ou qui vise la personne résidant à une adresse spécifique. Par exemple, dans le dossier des inondations de Rosemont, de telles lettres ont été envoyées aux adresses situées dans le périmètre visé. Dans ce cas, la lettre était adressée au résident.

Publicité sur Facebook et Instagram : Les publicités pour les d’avis aux membres sur les médias sociaux sont de plus en plus fréquentes. Elles sont maintenant largement acceptées et encouragées par les tribunaux.

Bannières numériques publicitaires sur Internet visibles sur des sites divers (ex. : site Internet de Ricardo).

YouTube : Vous avez peut-être déjà vu des publicités au début d’une vidéo ou pendant le visionnement sur le site Internet YouTube. Certaines de ces publicités pourraient être pour une action collective qui vous touchent, restez vigilants!

Journaux papier ou en ligne : Les avis aux membres sont parfois dans les journaux. Il faut bien vérifier dans la section des annonces générales ainsi que dans celle des annonces juridiques.

Affiches et babillards : Lorsqu’il s’agit d’actions collectives où les membres se trouvent dans une même région ou fréquentent les mêmes endroits, les affiches et les babillards peuvent être très utiles pour informer les membres de leurs droits. Dans certains recours, il pourrait même y avoir des affiches dans les abribus ou dans le métro.

Diffusion d’avis par l’intermédiaire d’organismes en lien avec l’action collective : Par exemple, dans le dossier visant les fouilles à nu inutiles à Rivière-des-Prairies et à Bordeaux, des avis ont été diffusés dans toutes les maisons de transition de la province.

Diffusion à la radio (locale ou provinciale) : Dans le dossier des fouilles à nu inutiles à Rivière-des-Prairies et à Bordeaux, des annonces ont été diffusées sur les ondes de radios locales de Montréal.

LinkedIn : En ce qui concerne une action collective visant des actionnaires d’une société, une campagne d’avis aux membres peut être faite sur LinkedIn.

Registre des actions collectives du Québec : La loi exige que les avis aux membres soient diffusés sur ce registre sous la responsabilité de la Cour supérieure du Québec. Vous y trouverez des informations et des documents sur toutes les actions collectives intentées au Québec. Pour accéder au registre, cliquez sur ce lien.

Pour savoir comment consulter le registre, lisez notre article sur les astuces pour détecter une possible fraude.