Quartier Saint-Georges à Baie-Comeau
La Cour supérieure du Québec a approuvé un règlement qui vise à indemniser les propriétaires, locataires ou résidents du quartier Saint-Georges à Baie-Comeau pour les inconvénients et inquiétudes liés aux émissions atmosphériques d’hydrocarbures aromatiques polycycliques provenant de l’aluminerie d’Alcoa à Baie-Comeau. Le règlement est intervenu sans admission de responsabilité par l’aluminerie Alcoa.
Critères à respecter
- Vous êtes ou étiez propriétaire, locataire ou résident
- du quartier Saint-Georges de Baie-Comeau
- entre le 1er janvier 2002 et le 31 mai 2022
À l’heure actuelle, nous analysons les réclamations reçues à la suite de la fin de la période de réclamation le 21 janvier 2023.
Toute réclamation reçue après le 21 janvier 2023, mais avant la production du Rapport sur les réclamations, sera refusée, à moins que vous puissiez démontrer que vous étiez dans l’impossibilité d’agir plus tôt.
Le Plan de distribution et protocole de réclamation prévoit quatre types de dommages pour lesquels vous pourriez recevoir une compensation.
Dommages en compensation des inconvénients subis en raison des poussières
Pour être éligible à une indemnité pour les inconvénients liés à la poussière en provenance de l’aluminerie d’Alcoa, vous devez avoir résidé au moins une année dans le quartier St-Georges entre 2002 à 2013 inclusivement.
Un montant de l’ordre de 100 $ à 500 $ par année selon les zones pourrait être accordé pour l’ensemble des résidents adultes d’une même maison.
Consultez la carte des zones.
Dommages en compensation des inquiétudes liées aux émissions
Vous pourriez aussi être éligible à une indemnité pour les inquiétudes liées à l’exposition potentielle aux HAP en provenance de l’aluminerie si :
- vous résidiez comme adulte dans le quartier Saint-Georges pendant au moins 10 ans entre août 2002 et la date de votre réclamation;
OU - vous étiez un adulte et résidiez dans le quartier Saint-Georges en 2003 et que vous y avez résidé pendant au moins 10 ans.
Dommages pour les inconvénients liés aux travaux en zone 2
Si vous résidiez dans la zone 2 du quartier Saint-Georges pendant les travaux de décontamination des soles entre juin et octobre 2003, vous pourriez être éligible à une compensation de l’ordre de 250$ par mois de résidence.
Consultez la carte des zones.
Réclamations liées au fait d’être propriétaire
Si vous êtes actuellement propriétaire d’un bâtiment ou d’un terrain vacant situé dans le quartier St-Georges, vous pourriez être éligibles à une indemnité sur présentation d’une preuve de propriété à la date du dépôt de leur réclamation.
Dans ce cas, il ne peut y avoir qu’une seule réclamation par propriété.
Pour plus d’information, consultez l’estimation des indemnités.